Population, citoyenneté, droit

Pour participer à un scrutin/vote, l'inscription sur les listes électorales est obligatoire.

Pour voter, quel que soit le scrutin ou le type de consultation électorale, il faut impérativement être inscrit sur les listes électorales de sa commune de domiciliation ou de résidence ou encore avoir la qualité de contribuable de la commune telle qu'elle a été définie par la réglementation en vigueur.

L'inscription est automatique pour les jeunes de 18 ans ayant fait leur recensement. Pour ceux qui n'auraient pas été destinataires d'une carte électeur, il est conseillé de se faire confirmer l'inscription sur les listes électorales par les services municipaux ou directement en ligne sur service-public.fr.

En dehors de cette situation, l'inscription sur les listes doit faire l'objet d'une démarche volontaire.

D'autre part, vous ne pouvez pas être inscrit sur plusieurs listes électorales : votre demande d'inscription, si elle est validée, entraînera d'office votre radiation de la liste électorale sur laquelle vous étiez précédemment inscrit.

Quelle que soit votre situation, pour être électeur en France, il faut :

• être âgé d'au moins 18 ans la veille du 1^er tour de scrutin,
• être de nationalité française. Les citoyens européens résidant en France peuvent s'inscrire sur les listes complémentaires mais seulement pour participer aux élections municipales et/ou européennes,
• jouir de ses droits civils et politiques.

Pour les électeurs ressortissants de l'Union Européenne, il faut également :

• ne pas être privé du droit de vote dans leur pays d'origine, ni en France,
• remplir les conditions légales (autres que la nationalité) pour être électeur en France.

À noter : les citoyens de l'Union européenne installés en France doivent choisir pour les élections européennes le pays dans lequel ils souhaitent exercer leur droit de vote. En effet, un citoyen communautaire ne peut voter plus d'une fois pour un même scrutin pour l'élection au Parlement européen.

Comment s'inscrire ?

• Rendez-vous sur le site mon service-public.fr pour vous inscrire en ligne.
• Présentez-vous à l'hôtel de ville ou à la mairie annexe.
• Envoyez un courrier directement à l'hôtel de ville avec le formulaire d'inscription CERFA et les pièces demandées.

Toute demande d'inscription nécessite trois éléments :

1. Le formulaire de demande
2. Le justificatif d'identité
3. Le justificatif de domicile