Documents à télécharger
Le décret n°2021-1947 du 31/12/2021, publié au Journal Officiel du 1er janvier 2022, a mis en place le Contrat d'Engagement Républicain. Ce dernier a été intégré au nouveau formulaire de demande de subvention CERF A n° 12156-06. Désormais, conformément à la règlementation, toute association qui sollicite une subvention publique auprès de la collectivité, doit utiliser ledit formulaire.
Dans le cadre de la nouvelle réglementation, vous pouvez télécharger les documents suivant au format PDF :
- Demande de subvention - Listes des pièces à fournir
- Demande de subvention - Cerfa 12156-06
- Notice explicative - Cerfa 51781-04